Le risque routier encouru par les salariés

Dans de nombreuses entreprises, certains salariés prennent fréquemment la route pour leur travail, même si la conduite n’est pas l’essentiel de leur métier. En tant qu’usagers de la route, ils sont confrontés au risque d’accident. Mais comme ils sont liés à leur employeur par un contrat de travail, l’entreprise doit considérer la route comme un risque professionnel et l’intégrer à sa politique de prévention. En s’inspirant des principes de prévention spécifiés dans le Code du Travail (article L.230-2), les partenaires sociaux ont adopté en novembre 2003, un texte adaptant cette logique générale de prévention du risque routier en mission. Ce texte préconise la mise en place dans les entreprises, de bonnes pratiques de prévention du risque routier. Au travers d’exemples, de conseils et de rappels réglementaires, ce document invite à repérer, diagnostiquer et à mieux maîtriser ce risque professionnel, dont les conséquences humaines, sociales et économiques sont un enjeu essentiel pour l’entreprise. Pour dresser l’inventaire le plus complet possible, il faut sensibiliser, associer et impliquer tous les salariés exposés.

Comment procéder pour évaluer ce risque ?

La démarche peut se résumer en plusieurs étapes. Tout d’abord, on réalise un état des lieux des déplacements routiers qui tienne compte des conditions réelles de conduite, comme la durée du déplacement, les amplitudes horaires de travail, les types et caractéristiques des véhicules, l’état du trafic et les conditions météorologiques. Puis, il faut analyser les déplacements, voir comment ils sont planifiés et organisés, identifier les salariés exposés, examiner les motifs et les caractéristiques des missions, les accidents matériels et corporels survenus ces dernières années, les coûts directs et indirects. Après l’évaluation de l’importance du risque, il y a lieu de définir un plan d’actions précis en s’appuyant sur les bonnes pratiques de prévention. Ce plan devra s’inscrire dans la durée pour entraîner un véritable changement dans les pratiques et la culture de l’entreprise.

Comment éviter ou réduire les expositions au risque ?

Dans la mesure du possible, évitez les déplacements. Tous les déplacements sont-ils nécessaires ? Il existe aujourd’hui des solutions alternatives telles que la visioconférence ou l’audioconférence, Internet ou les courriels qui apportent des réponses concrètes au besoin de communiquer. Tous ces moyens permettent d’éviter la plupart des déplacements ainsi que les coûts qui leur sont associés, tels que le temps passé, les frais de route, l’hébergement.

Certaines entreprises ont profité de ces avancées technologiques pour revoir leur mode d’organisation, la fréquence ou la localisation de certaines réunions. Quand le déplacement est nécessaire, il importe de choisir les modes de transports collectifs, comme le train ou l’avion. Sinon, les formules mixtes combinant ces transports collectifs et la route permettent de limiter les distances parcourues par les salariés, mais aussi de réduire leur fatigue ou leur stress. Le déplacement en deux roues doit être évité autant que possible. Certaines entreprises ont d’ailleurs mis en place des règles de gestion qui garantissent le choix d’un mode de transport plus sûr quand le déplacement envisagé est long.

Ces mesures réduisent l’exposition sur la route mais s’avèrent aussi, bien souvent, plus avantageuses du point de vue économique. De plus, pour prendre la bonne décision et savoir si le déplacement est vraiment utile, il faut se demander s’il n’est pas possible de régler le problème à distance, par l’envoi de photos ou autres ? Selon la distance à parcourir ou le temps de conduite à prévoir, peut-on privilégier d’autres modes de déplacement ? Enfin, si c’est nécessaire, peut-on combiner ce mode de transport au déplacement routier ?

Utiliser des véhicules appropriés

Le véhicule utilisé dans le cadre professionnel est à la fois un moyen de transport et un outil de travail. De ce fait, il doit être adapté à la fois au déplacement et à la mission à réaliser : voyages longs ou courts, transports de personnes ou de charges. Les équipements de sécurité passive comme l’ABS, l’airbag et la climatisation devraient être installés systématiquement sur tous les véhicules à usage professionnel. C’est souvent le cas pour les professions commerciales et les grandes flottes de voitures ou de camions. Mais il reste encore des véhicules utilitaires légers (V.U.L) et les voitures personnelles utilisées pour le travail. Les V.U.L sont sous-équipés, car environ 2/3 de ces véhicules ne sont pas équipés d’ABS. A peu près 1/3 n’ont pas d’airbag pour le conducteur et la moitié des voitures personnelles ont plus de onze ans.

Au moment de l’achat, assurez-vous que votre véhicule est doté des équipements de sécurité en série ou pensez à les demander en option. C’est bien sûr une dépense supplémentaire mais c’est aussi la condition nécessaire pour que les salariés conduisent en sécurité. A titre d’exemple, le fait de confier un véhicule sous-équipé ou en mauvais état à un salarié pour un déplacement équivaudrait à le laisser travailler sur une machine dangereuse, sans soupape de sécurité ni fusible. Il est nécessaire de mettre en place une organisation qui assure un bon état de maintenance des véhicules et encourager les salariés à signaler les dysfonctionnements. Pour être efficace, le parcours des informations doit être organisé et formalisé selon un circuit établi, à l’aide de fiches d’observation, de demandes d’intervention.

Les règles d’entretien doivent être définies par l’entreprise. La périodicité des contrôles doit être adaptée aux conditions d’utilisation des véhicules. Certaines entreprises, même pour de petites flottes, ont opté pour la location de longue durée puisque cette formule propose des véhicules récents et garantit un suivi technique rigoureux. Le véhicule utilisé comme outil de travail doit être adapté à la mission : il est aménagé, équipé en fonction des besoins des personnes et des charges à transporter. Il est indispensable de séparer la partie habitacle du volume utilisé pour le chargement du matériel ou des marchandises à transporter. Il est essentiel, lors du chargement, de veiller à l’arrimage et à la bonne répartition des charges. On a pu constater par un crash-test qu’un pot de peinture de 2,5 kg a une masse équivalente de 220 kg. Une surcharge constitue également un facteur important d’aggravation du risque.

Prévoir et organiser les déplacements

L’organisation des déplacements se fait dans l’entreprise, avant de partir sur la route. On prévoit la prise des rendez-vous, la planification des tournées, le choix des itinéraires, l’appréciation des distances à parcourir, le respect des temps de pause et la gestion des urgences et des retards. Beaucoup d’entreprises insistent sur la bonne préparation des chantiers qui permet de réduire, voire de supprimer les trajets supplémentaires. On peut planifier et rationaliser les longs déplacements en utilisant les autoroutes, car ce réseau est beaucoup plus sûr que les voies nationales ou départementales. Cette réorganisation amène à la définition de nouvelles règles et oblige à repenser sa façon de travailler. Les bénéfices d’une telle démarche sont évidents en matière de sécurité et, à plus long terme, d’efficacité.

Discuter avec les clients et les fournisseurs

Face aux délais de plus en plus courts dans les négociations commerciales, il est important d’échanger avec les clients et les fournisseurs autour du risque routier. Il faut essayer de les convaincre de la nécessité d’une démarche de prévention réciproque. Ensemble, vous pouvez optimiser l’organisation des tournées dans la négociation des délais de livraison et mieux coordonner les tâches pour le retrait et la livraison des marchandises.

En voiture, on ne décroche pas le téléphone

L’utilisation du téléphone portable s’est généralisée et accompagne plus de trente millions de personnes en France dans toutes leurs activités, et cela où qu’elles se trouvent. Certaines professions l’utilisent plus que d’autres, y compris en voiture. Le portable est certes un formidable outil de communication, mais en voiture, on ne décroche pas ! Une conversation téléphonique n’est pas compatible avec la conduite puisque le seul fait de tenir le téléphone rend la direction et le passage des vitesses très aléatoires. De nombreuses études montrent que téléphoner en conduisant accroît les risques d’accident, même avec un kit mains libres. De plus, l’article R.216-6 du Code de la route stipule que « tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément toutes les manœuvres qui lui incombent. »

Une formation adaptée au métier

Avant de décider le financement d’une formation à la conduite théorique ou pratique, il est utile de faire un bilan des compétences des salariés amenés à conduire. La formation ne sera efficace que si elle est adaptée au métier, en fonction du type de véhicule, du kilométrage parcouru, des techniques d’arrimage des charges, de conduire en charge, des manœuvres à réaliser. Un simple permis B obtenu il y a vingt ans suffit, aux yeux de la loi pour conduire un véhicule d’entreprise de moins de 3,5 tonnes. Les camionnettes transportant des charges lourdes, ou les minibus permettant de conduire plusieurs salariés de l’entreprise, possèdent des caractéristiques très différentes d’un véhicule léger. Ils nécessitent l’acquisition de compétences spécifiques. Le parcours de dizaines de milliers de kilomètres par an pour son travail, dans des conditions météorologiques parfois difficiles, demande aussi des connaissances et des compétences particulières. Quelques grandes entreprises ont mis en place des qualifications pour certains conducteurs et ont formé tous leurs cadres qui conduisent beaucoup. On peut en faire autant pour les salariés ayant à conduire régulièrement des véhicules utilitaires légers (V.U.L). De telles formations doivent être encouragées pour réduire l’exposition au risque routier. Il en est de même des formations aux premiers secours permettant de limiter les conséquences des accidents déjà survenus.

En fait, il est clair que la prévention des risques liés aux déplacements sur la route doit être prise en compte par l’ensemble des sociétés qui y ont recours. Cela implique un changement dans les habitudes qui peut être difficile à organiser puisque le fonctionnement de l’entreprise doit être révisé. Les salariés, autant que les patrons, doivent faire face à leurs responsabilités, les uns en respectant le Code de la route, les autres en fournissant des véhicules récents et équipés des dispositifs de sécurité. Dans un avenir proche, on peut espérer que les entreprises sauront prendre conscience de la sécurité des salariés en gardant la même rentabilité.