Les exigences réglementaires générales sur les circulations verticales ou d’un étage à l’autre.

Les ascenseurs

L’ascenseur est obligatoire si l’établissement peut recevoir cinquante personnes en étage ou en sous-sol ou, si l’installation reçoit moins de cinquante personnes lorsque des prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée ou au niveau d’accès. Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes en établissement scolaire. L’ascenseur est praticable si ses caractéristiques permettent son utilisation par une personne en fauteuil roulant. Les portes coulissantes sont obligatoires. Les commandes sont à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d’arrêt est de 2 cm au maximum. Si l’ascenseur possède plusieurs faces de service, les dimensions minimales de 1 m parallèlement à la porte x 1,30 m perpendiculairement à la porte sont obligatoires face à chacune des portes.

Les escaliers

Les escaliers doivent être utilisables par des personnes à mobilité réduite ayant des difficultés pour se déplacer, sauf s’ils sont doublés par un ascenseur. La largeur minimale est de 1,20 m s’il ne comporte aucun mur, de 1,30 m s’il comporte un mur d’un seul coté et de 1,40 m s’il est entre deux murs. La hauteur maximale des marches est de 16 cm et la largeur minimale du giron est de 28 cm. Les bords des marches doivent être bien visibles. Les escaliers franchissant un dénivelé de plus de trois marches, intérieurs ou extérieurs, doivent comporter des mains courantes préhensibles de part et d’autre. La main courante dépasse les premières et dernières marches de chaque volée.

La largeur de l’escalier se mesure entre mains courantes lorsqu’il n’y a pas de murs, entre main courante et mur lorsqu’il n’y a qu’un mur. Sur un escalier balancé ou circulaire, le giron de marche se mesure dans une zone située entre 0,60 m du coté intérieur et 0,60 m du coté extérieur. A l’intérieur ou à l’extérieur, tout escalier non doublé par un ascenseur doit l’être par une rampe. La commande des systèmes de fermetures automatiques des barrières, des portails et d’éclairage doit être possible par une personne handicapé depuis un fauteuil roulant.

Les places de stationnement

Les places de stationnement intérieures ou extérieures doivent être accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant dans les installations recevant du public. Un emplacement doit être adapté par tranche de 50 places pour les parcs jusqu’à 500 places. Au-delà de 500, le nombre de places est fixé par arrêté municipal avec au minimum 10 emplacements adaptés. La bande d’accès latérale doit avoir une largeur de 0,80 m sans que la largeur totale de l’emplacement soit inférieure à 3,30 m.

Les équipements sanitaires et pratiques

Dans les toilettes, l’espace d’accès latéral à la cuvette peut-être complété utilement par un espace d’accès frontal. Chaque niveau accessible, lorsque des W.C. sont prévus pour le public, doit comporter au moins un W.C. aménagé pour les personnes en fauteuil roulant. Les W.C. aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsque les W.C. sont séparés par sexe, un W.C. accessible doit être aménagé par sexe. L’espace d’accès latéral à la cuvette, hors débattement de porte et hors tout obstacle a pour dimensions minimales 1,30 m x 0,80 m. La hauteur de la cuvette doit se situer entre 0,46 et 0,50 mètre. La barre d’appui doit comporter une partie horizontale, située entre 0,70m et 0,80 m de hauteur. La commande de chasse d’eau doit être accessible et facile à manœuvrer par une personne ayant des problèmes de préhension. Un lavabo au moins par groupe de lavabos doit être accessible ainsi que les divers aménagements tels que miroir, sèche-mains, distributeur de savon.

L’usage du téléphone

Il est souhaitable de prévoir des dispositions facilitant l’usage du téléphone aux personnes atteintes de déficiences auditives, en particulier des téléphones avec induction magnétique et des minitels avec fonction dialogue. Lorsque le téléphone est prévu, un appareil au moins avec cadran et combiné comporte des commandes à hauteurs adaptées et accessibles. L’accès au téléphone doit se faire par un cheminement praticable horizontal. Le numéro de téléphone de la cabine doit être inscrit en relief et en caractères Braille à proximité de l’appareil. La possibilité de s’asseoir doit être offerte aux personnes ayant des difficultés de marche dans tous les lieux où le public est appelé à stationner comme les bureaux ou la salle d’attente. Il est souhaitable de prévoir l’installation de différents systèmes d’amplification et de transmission des sons pour tenir compte des différents handicaps auditifs. Les signaux sonores doivent être doublés par des signaux lumineux et inversement. La hauteur d’au moins un des guichets, tablettes lorsqu’ils existent, doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les éléments divers

Les poignées de portes, les fentes des boîtes aux lettres, les boutons et interrupteurs électriques, les robinets, les différents dispositifs de commande et de services mis à la disposition du public doivent être accessibles par tous à une hauteur maximale de 1,30 m et à une hauteur minimale de 0,40 m. Un espace libre et accessible, horizontal, de 0,80 m x 1,30 m doit être réservé devant ou à côté de ces aménagements. Les divers écrans de lecture ou dispositifs d’information doivent être orientés convenablement pour en avoir une parfaite vision en sachant que la hauteur moyenne des yeux d’une personne en fauteuil roulant se situe entre 1,10 m et 1,25 m.

La signalisation

Le symbole international d’accessibilité, d’une personne assise dans un fauteuil roulant vue de profil stylisé sur fond bleu, sera seul utilisé lorsque les aménagements ne sont pas facilement repérables. Les places de stationnement sont signalées par panneau et seuls les véhicules de transport collectif de personnes handicapées ou les véhicules arborant le sigle « GIG » ou « GIC » peuvent stationner sur ces emplacements adaptés.