Oui, il est obligatoire d’avoir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) !
Si ni la forme, ni le contenu du document unique n’est fixé par la réglementation, la réalisation de ce document constitue quant à elle une obligation pour tous les chefs d’entreprise.
En effet, l’évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des obligations de tout employeur. Il s’agit d’anticiper les accidents ou maladies qui pourraient intervenir à cause du travail, pour les empêcher.
En effet, l’employeur doit retranscrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4121-1).
Cette analyse comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
La mise à jour du DUERP est réalisée (Article R4121-2):
– au moins chaque année pour les entreprises d’au moins 11 salariés;
– lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
– lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
L’évaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre général de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur. Les textes prévoient que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement » (Article L4121-1) y compris des travailleurs temporaires ou encore des stagiaires.
Sanctions : en l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels, le chef d’entreprise peut être condamné à une amende de 1 500 euros portée à 3 000 euros en cas de récidive (5).
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