Les attributions du Comité Social et Économique (CSE) seront effective au 1er janvier 2020, date à laquelle chaque entreprise de plus de 11 salariés, doit avoir mis en place le Comité Social et Économique ou CSE. Quelles vont être les attributions de ce comité ?

Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)

La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) dans chaque entreprise s’inscrit dans l’objectif d’initier ou d’instaurer un dialogue social et économique. L’une des principales attributions du CSE se rapporte à la santé, la sécurité et aux conditions de travail au sein de l’entreprise. Pour ce dernier point, il lui faut s’assurer que le Code du travail est respecté. S’il se présente une violation de celui-ci et qu’un employé veut adresser une réclamation à l’employeur, cette réclamation peut être portée par le CSE.

Du moins les membres de la délégation du personnel sont ceux qu’il faut contacter. Entre aussi dans ses attributions la détection de tout ce qui pourrait constituer une menace pour la santé du personnel ou pourrait être à l’origine d’accidents de travail. Pour ce faire, il peut initier une enquête ou même une inspection sur les conditions de travail.

Si une source de danger potentiel est repérée, il a la charge d’en informer l’employeur. A ce moment-là, un dialogue doit s’instaurer en vue de prises de mesures correctrices. Il en est de même en cas de constat d’atteinte aux droits des personnes : harcèlement sexuel, prises de sanction ou licenciement abusifs, mesures discriminatoires homme/femme.

Formation des membres de la délégation du personnel CSE.

Les missions attribuées aux membres de la délégation du personnel sont d’une importance capitale. Toutefois, ils n’ont pas tous la formation requise pour les assumer. De ce fait, avant de prendre leur fonction, une formation en matière de santé, de sécurité et sur les bonnes conditions de travail doit leur être dispensée. Si un déplacement est prévu, toutes les charges relatives à la formation doivent être supportées par l‘entreprise.

Parmi ces coûts, citons les frais de déplacement de la ville de résidence du membre du CSE  et le lieu de la formation. Il en est de même des frais de séjour : indemnités et hébergement. Quant aux coûts à payer à l’organisme qui dispense la formation, il est aussi à la charge de l’employeur. Au fait quels organismes sont habilités à dispenser de telles sessions de formation ? Mentionnons, entre autres, des centres de formation rattachés à des organisations syndicales ou des instituts spécialisés. Au terme de son mandat, le représentant du personnel du CSE peut assister à des sessions de recyclage.

Le but recherché est d’augmenter les compétences de chaque membre pour lui permettre de mieux assurer ses fonctions. Mais la finalité c’est la mise en place d’un milieu de travail propice à la réalisation de chacun, employeur et employés.

Travail posté ou travail de nuit. Cela se réfère à des horaires de travail qui ne se conforment pas aux horaires de travail dits standards. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Travail de nuit et travail posté

Un travail de nuit ou un travail posté correspond à un travail accompli selon un horaire qui n’obéit pas aux horaires standards. C’est quoi d’abord un horaire standard ? En ce qui concerne le nombre de jours, le travailleur doit être présent au poste 5 jours sur 7. Les deux derniers jours de la semaine sont des jours de repos hebdomadaire. Pour ce qui est du nombre d’heures quotidien, en général il en faut huit. Au total, cela donne une semaine de 40 heures. Dans le cas d’un travail posté, les postes doivent en général, couvrir une amplitude de 24h.

Il est évident que personne ne peut soutenir, seule, un tel rythme de travail. D’où la nécessité de constituer deux ou trois équipes qui vont se succéder au poste selon un rythme propre à chaque entreprise, avec des horaires atypiques. Comme une partie de ces horaires atypiques peuvent tomber la nuit, à chaque entreprise de définir la succession des équipes : selon un rythme fixe ou en alternance.

Avantages et inconvénients du travail posté ou du travail de nuit

Les horaires atypiques, et tout particulièrement le travail de nuit, peuvent constituer un facteur de risque pour les travailleurs. En effet, l’organisme est soumis à un rythme dit circadien, programmé par une horloge interne, et qui agit sur de nombreuses activités physiologiques dont la prise alimentaire, les sécrétions hormonales et l’alternance de la veille et du sommeil.

Cette perturbation des rythmes biologiques peut se manifester par l’apparition d’effets sur la santé. Le corps humain est réglé selon un rythme biologique en rapport avec le cycle de veille/sommeil : travail le jour, sommeil la nuit. Un changement de ce rythme entraine des troubles métaboliques plus ou moins graves.

Ces conséquences sur la santé sont classées en risques avérés, risques probables ou risques possibles. Sans entrer dans les détails, les maladies suivantes peuvent être générées : diabète de type 2, hypertension artérielle. Liste non exhaustive. Au vu de ces risques sur la santé, la législation du travail prévoit une visite médicale périodique pour détecter la survenue de ces pathologies qui peuvent être classées maladies professionnelles. A titre de prévention, le recours à l’expertise d’un ergonome est recommandé. Spécialiste de la sécurité du lieu de travail, il va être de bon conseil pour la mise en place de mesures préventives adéquates.

Le code du travail prévoit la mise en place dans chaque entreprise d’un Comité Social et Économique ou CSE, avant le 1er janvier 2020. De qui se compose-t-il ? Comment sont désignés ses membres ?

Composition du Comité Social et Économique

La mise en place d’un Comité Social et Économique est obligatoire dès lors que le nombre des employés atteint le minimum de 11, au moins durant 12 mois consécutifs. Il est mis en place en remplacement des IRP ou Instances Représentatives du Personnel. La date butoir pour sa mise en place définitive est fixée au premier janvier 2020.

Les attributions du CSE sont distinctes selon l’effectif de l’entreprise et plus développées dès que le seuil de 50 salariés est franchi.

Si l’entreprise comprend deux établissements distincts, un CSE doit être mis en place dans chacune des deux. En même temps il doit aussi y avoir un CSE central. Le  Comité Social et Economique se compose d’un côté de l’employeur ou son représentant et, de l’autre, des représentants du personnel. C’est l’employeur ou son représentant qui préside les réunions du CSE. Selon le nombre des employés, il peut se faire assister de collaborateurs qui ont voix consultative. Le nombre des représentants du personnel est défini selon le nombre des employés de chaque entreprise. Par exemple :

• une entreprise employant 20-74 employés, 2 représentants sont prévus de siéger au sein du CSE
• Une autre ayant 200-249, va avoir 10 représentants.

A noter qu’à chaque membre titulaire doit correspondre un membre suppléant. Il peut assister aux réunions du CSE en cas d’absence du titulaire.

Comment sont désignés les membres du Comité Social et Économique :

Du côté de l’employeur, la question ne se pose pas. C’est lui, ou un représentant qu’il désigne, qui va siéger dans le CSE. S’il y a moins de 50 employés au sein de l’entreprise, l’employeur peut se voir assisté par des collaborateurs dont le nombre ne doit pas dépasser celui des représentants du personnel.

Dans le cas d’une entreprise avec plus de 50 employés, il peut se faire assister par trois collaborateurs. Quoi qu’il en soit, ces collaborateurs n’ont qu’une voix consultative. Pour les représentants du personnel, ils sont désignés par voie électorale. Le scrutin se fait par vote secret sous enveloppe ou par voie électronique. C’est un scrutin à deux tours. Le mandat de chaque membre dure 4 ans. Tout membre élu a droit de cumuler trois mandats successifs. Avant que l’élection ne soit organisée, l’employeur doit diffuser une information concernant sa tenue. L’élection doit se tenir au maximum 90 jours après la diffusion de l’information sus-citée. Il arrive qu’une élection se solde par un constat de carence par manque de candidat. A ce moment-là, une organisation syndicale au sein de l’entreprise ou un salarié, peut demander une réorganisation de l’élection.

Une fois saisi de cette demande, l’employeur va devoir engager la procédure d’information dans le mois qui suit. Une élection partielle peut être initiée par l’employeur dans le cas où le nombre des représentants des employés est réduit de moitié ou si un collège électoral n’est plus représenté dans le CSE. Avec la remarque toutefois : une telle élection partielle n’est pas permise dans les six mois qui précédent la fin des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE.

Combien de fois par jour vous plaignez-vous d’une petite douleur lié à l’ergonomie du travail sur écran, d’une gêne ici ou tout simplement d’une lassitude extrême face à vos obligations professionnelles ? Ces désagréments trouvent bien souvent leur origine dans la même cause : l’ergonomie du travail sur écran. Un petit souci qui peut très vite prendre de l’ampleur quand on sait que nous nous sédentarisons de plus en plus.

L’informatique est un outil merveilleux, mais aussi un bourreau qui nous contraint à rester, des heures durant, assis à la même place. C’est dire si l’ergonomie du travail sur écran sera importante pour réduire au maximum les tendinites, douleurs dorsales et autres tensions musculaires.

Bien assis ? Bon début !

Lorsque vous vous glissez derrière le volant de votre voiture, vous appréciez de pouvoir configurer votre environnement de conduite pour qu’il vous corresponde, à vous et à vous seul(e). Cette sévérité dictée par un besoin de sécurité devrait tout naturellement être transposée à votre environnement de travail. Il s’agit, là aussi, de sécurité, celle de votre bien-être et de votre santé.

Le premier élément à surveiller est votre chaise de bureau. Votre morphologie – votre poids, votre taille – n’est pas celle de votre voisin de bureau, d’un membre de votre famille. Il sera donc primordial de choisir une chaise réglable en hauteur afin que vos jambes puissent être positionnées dans un angle confortable, mais également posséder un dossier réglable pour permettre un soutien optimal des lombaires, premières victimes des heures effectuées devant votre écran.

La chaise se devra également d’être stable (les bases à cinq branches ont prouvé dans ce domaine leur efficacité) et posséder une assise en concordance avec vos caractéristiques physiques. Trop profonde, elle vous obligera à rester en « équilibre » sur son bord tandis que si elle ne l’est pas assez, vous risquez de passer de longues heures en posture délicate.

Ajoutez à cela des éléments de confort comme l’appuie-tête et/ou les accoudoirs réglables pour correspondre à votre carrure et vous ne rechignerez plus à effectuer quelques heures supplémentaires.

Votre espace de travail ? Un espace de vie !

Vous êtes bien assis ? Cela ne suffit malheureusement pas ! La table sur laquelle vous allez travailler revêt, elle aussi, une importance majeure.

Trop basse, elle vous obligera à vous plier en deux pour être à bonne distance de vos documents. Trop grande, elle vous mettra en extension constante, une véritable torture pour votre dos, dans un cas comme dans l’autre. La taille de la table vous permettra également de glisser vos jambes plus facilement.

L’écran, après une mauvaise chaise, est sans doute le deuxième élément qui entraîne le plus de douleurs chez celles et ceux qui doivent rester de longues heures d’affilée à leur poste de travail. Et nous ne parlons pas seulement ici de la qualité de l’image qui, aujourd’hui, est somme toute assez constante grâce à l’émergence des écrans plats. Il n’en reste pas moins que la luminosité constante et, pour les écrans cathodiques, le rafraîchissement de l’image peuvent entraîner des fatigues oculaires.

Un écran positionné trop bas ou trop haut par rapport à la personne qui l’utilise obligera celle-ci à faire des efforts au niveau du cou et des épaules. Il s’agit là encore d’un élément extrêmement personnel qui sera fonction de la taille des personnes, mais aussi de leur acuité visuelle, …

Généralement, on estime que l’écran doit se trouver à un bras de distance de votre visage, le bras tendu, droit, à  hauteur d’épaule.

Le clavier et la souris doivent, eux aussi, être positionnés de telle manière qu’ils n’entraînent que peu de fatigue musculaire. Idéalement, il sera donc réglable en inclinaison afin de vous permettre de garder les poignets le plus en ligne possible avec le reste de votre avant-bras. Certains appellent ça la position neutre. Nous lui préférons le qualificatif de confortable…

Vous êtes seuls maîtres à bord…

Pour reprendre l’exemple de la voiture, vous êtes seul(e) maître à bord lorsqu’il s’agit de travailler dans un espace ergonomique. Vous avez la chaise, le plan de travail et les outils informatiques correspondant le mieux à vos attentes ? Parfait ! N’oubliez pas de vous ménager !

Il existe mille et une façons d’augmenter votre confort lorsque vous travaillez. L’ergonomie des matériels est bien évidemment importante, mais vous n’oublierez pas non plus de ne pas rester dans la même position plus d’une demi-heure. Bougez et alternez les activités vous obligeant à vous lever avec celle imposant la position assise. Vous ne pouvez qu’être assis(e) ? Profitez de ce besoin de mouvement vous rendre personnellement dans le bureau d’à côté plutôt que de transmettre votre requête par téléphone…

D’un point de vie purement technique, rappelez-vous que tous les moniteurs possèdent aujourd’hui des fonctions de réglages permettant de contrôler la luminosité, le contraste ou tous ces éléments qui peuvent fatiguer votre vue. De même, l’éclairage de la pièce est, lui aussi, primordial à votre confort, mais cela, nous en reparlerons.

Enfin, n’hésitez pas à demander que l’on vous fournisse ces équipements comme un rehausseur d’écran, un porte-document ou un repose-pied. Inutiles aux yeux du plus grand nombre, ceux qui ont franchi le pas se réjouissent de l’effet confort apporté.

Vous le voyez, être mal, souffrir, devant son bureau n’est pas une fatalité et il suffit le plus souvent d’une réflexion en profondeur, d’une analyse des paramètres à prendre en compte, pour changer radicalement vos sensations.

Nec sane haec sola pernicies orientem diversis cladibus adfligebat. Namque et Isauri, quibus est usitatum saepe pacari saepeque inopinis excursibus cuncta miscere, ex latrociniis occultis et raris, alente inpunitate adulescentem in peius audaciam ad bella gravia proruperunt, diu quidem perduelles spiritus inrequietis motibus erigentes, hac tamen indignitate perciti vehementer, ut iactitabant, quod eorum capiti quidam consortes apud Iconium Pisidiae oppidum in amphitheatrali spectaculo feris praedatricibus obiecti sunt praeter morem.

Procedente igitur mox tempore cum adventicium (h2)

Et est admodum mirum videre plebem innumeram mentibus ardore quodam infuso cum dimicationum curulium eventu pendentem. haec similiaque memorabile nihil vel serium agi Romae permittunt. ergo redeundum ad textum.

• Liste de mot
• Liste de mot lien
• Liste de mot
• Liste de mot
• Liste de mot

Quam ob rem cave Catoni anteponas ne istum quidem ipsum, quem Apollo, ut ais, sapientissimum iudicavit; huius enim facta, illius dicta laudantur. De me autem, ut iam cum utroque vestrum loquar, sic habetote.

Primi igitur omnium statuuntur Epigonus et Eusebius ob nominum gentilitatem oppressi. praediximus enim Montium sub ipso vivendi termino his vocabulis appellatos fabricarum culpasse tribunos ut adminicula futurae molitioni pollicitos.

Oportunum est, ut arbitror, explanare nunc causam, quae ad exitium praecipitem Aginatium inpulit iam inde a priscis maioribus nobilem, ut locuta est pertinacior fama. nec enim super hoc ulla documentorum rata est fides.

Ut enim benefici liberalesque sumus, non ut exigamus gratiam (neque enim beneficium faeneramur sed natura propensi ad liberalitatem sumus), sic amicitiam non spe mercedis adducti sed quod omnis eius fructus in ipso amore inest, expetendam putamus.

Homines enim eruditos et sobrios ut infaustos et inutiles vitant, eo quoque accedente quod et nomenclatores adsueti haec et talia venditare, mercede accepta lucris quosdam et prandiis inserunt subditicios ignobiles et obscuros.

Montius nos tumore inusitato quodam et novo ut rebellis et maiestati recalcitrantes Augustae per haec quae strepit incusat iratus nimirum quod contumacem praefectum, quid rerum ordo postulat ignorare dissimulantem formidine tenus iusserim custodiri

Hanc regionem praestitutis celebritati diebus invadere parans dux ante edictus per solitudines Aboraeque amnis herbidas ripas, suorum indicio proditus, qui admissi flagitii metu exagitati ad praesidia descivere Romana. absque ullo egressus effectu deinde tabescebat immobilis.

1. Liste de mot
2. Liste de mot lien
3. Liste de mot
4. Liste de mot
5. Liste de mot

Quanta autem vis amicitiae sit, ex hoc intellegi maxime potest, quod ex infinita societate generis humani, quam conciliavit ipsa natura, ita contracta res est et adducta in angustum ut omnis caritas aut inter duos aut inter paucos iungeretur.

Efficience Ergonomie met à votre disposition un choix de méthodes et des outils destinés à l’évaluation des risques liés à la manutention manuelle.

Les objectifs de ces méthodes peuvent être rassemblés en 4 catégories :

• Quantifier le risque
• Renseigner le préventeur sur le risque
• Proposer une recherche de solution
• Estimer les atteintes à la santé

Comment dépister les risques liés à la manutention manuelle ?

• Norme O.S.H.A Occupational Safety and Health Association l’outil permet un dépistage de base à partir d’une chek-liste élémentaire qui ne fait que détecter les conditions les plus mauvaises.
• Méthode SIRTES propose aux salariés un tableau des postures de travail qui permet de comprendre quelles sont les positions défavorables, celles qui sont adéquates et les aide à faire évoluer leur situation de travail des premières vers les secondes.
• Méthode FIOH il s’agit d’une méthode simple d’évaluation des facteurs de risques professionnels, avec détermination d’un score final.
• Méthode développé par Kemmlert les 35 questions du questionnaire n’ont pour but que de constater une posture, un effort, une répétition dangereuse.

Comment analyser les risques liés à la manutention manuelle ?

• La méthode d’analyse de la charge physique de travail est un outil INRS, qui permet de repérer et d’analyser les facteurs de risques pour l’appareil locomoteur en tenant compte de la globalité des composantes de l’activité.
• Méthode FIFARIM (Fiche d’Identification des Facteurs de Risques liés à la Manutention) permet de renseigner une fiche de 26 items afin d’identifier les 4 aspects les plus défavorables et donc les 4 aspects à améliorer prioritairement.
• Grille BES (Belgiam Ergonomics Society) Cette méthode vise l’identification simple des principaux facteurs de risque dorsolombaire afin de choisir les stratégies de prévention les plus appropriées et de préciser la nécessité d’évaluations supplémentaires.